Un arrêté a été publié le 30 décembre 2021 visant à interdire la vente et la consommation de fleurs et de feuilles de CBD à l’état brut. Les raisons évoquées par le gouvernement sont :
Des motifs de santé. Il considère que la fleur de CBD agit au niveau du cerveau sur les récepteurs à la dopamine et à la sérotonine en faisant ainsi un produit psycho actif à part entière, et estime que sa consommation peut donc avoir des effets psycho actifs, de sédation et de somnolence. Bon nombres d’études ont pourtant prouvé que le cannbidiol n’est absolument pas une molécule psychotrope et n’entraîne aucun effet de dépendance. Il est cependant évident qu’une consommation excessive peut comme tout traitement engendrer certains effets indésirables tels que (des étourdissements, des nausées, somnolences, la bouche sèche.
Cette interdiction est également justifiée par des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants. Celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants. Le gouvernement estime donc que les forces de l’ordre ne peuvent pas faire la différence entre une fleur présentant un fort taux de THC et une fleur de CBD, car d’aspect, elles sont identiques. Il existe pourtant un test très simple d’usage venant de Suisse, qui permet d’identifier les fleurs. Ces derniers sont utilisés dans plusieurs pays et peut être un bon allier pour nos forces de l’ordre. https://www.youtube.com/watch?v=cuzgTPjazJM
SUSPENSION DE CET ARRETE LE 24 JANVIER 2022
Le Conseil d’État suspend à titre provisoire l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente de fleurs et feuilles sous leur forme brute, et cela jusqu’à sa décision finale. Le juge estime et révèle que les fleurs et feuilles dépassant désormais d’un taux légal de THC de 0,2% à 0,3% sont dépourvues de propriétés stupéfiantes. Xavier Pizarro, avocat au barreau de Marseille a demandé à la justice civile d’examiner de plus prés ce texte et a revendiqué au conseil d’état sa suspension. Ce qui est chose faite.
